Loyer impayé : que faire quand votre locataire ne paie plus ?

Un loyer qui n’arrive pas, puis deux, puis trois : l’impayé locatif est l’angoisse n°1 des bailleurs. Plus on réagit tôt, plus la situation est récupérable. Fort de son expérience et régulièrement sollicité par les médias (CNews, TMC), le cabinet DZ Avocats Expulsions vous donne la marche à suivre, étape par étape.

1. Réagir dès le premier impayé

Ne laissez jamais la dette s’installer. Dès le premier loyer manquant, prenez contact avec le locataire : un simple oubli ou une difficulté passagère peut souvent se régler à l’amiable. Documentez chaque échange (courriel, courrier) et adressez rapidement une relance écrite, puis une lettre recommandée de mise en demeure si le silence persiste.

2. Activer vos garanties

Avant toute procédure, vérifiez les sécurités dont vous disposez :

• le dépôt de garantie, qui peut couvrir une partie de la dette en fin de bail ;
• l’acte de cautionnement : la caution (souvent un proche du locataire) peut être appelée à payer ;
• l’assurance loyers impayés (GLI), si vous en avez souscrit une : déclarez le sinistre dans les délais contractuels ;
• la garantie Visale (Action Logement), le cas échéant.

3. Le commandement de payer

Si la dette persiste, la mise en œuvre de la clause résolutoire du bail passe par un commandement de payer délivré par commissaire de justice. Depuis la loi du 27 juillet 2023, il ouvre un délai de six semaines au locataire pour régulariser (article 24 de la loi du 6 juillet 1989, Légifrance).

4. L’assignation et l’expulsion

À défaut de paiement, le bailleur fait assigner le locataire pour obtenir la résiliation du bail, l’expulsion et la condamnation au paiement. Toutes les étapes, les délais et les coûts sont détaillés dans notre guide complet de la procédure d’expulsion à Paris.

5. Récupérer les sommes dues

L’impayé ne se limite pas à l’expulsion : le bailleur peut obtenir le recouvrement des arriérés et une indemnité d’occupation pour la période postérieure à la résiliation, recouvrables y compris après le départ du locataire.

Pourquoi confier votre dossier au cabinet ?

Une formalité oubliée peut faire perdre des mois. Le cabinet prend en charge l’intégralité du dossier, du commandement de payer à la récupération des clés et des sommes dues, à honoraires forfaitaires : voir nos formules. Le cabinet intervient à Paris et dans toute l’Île-de-France.

Questions fréquentes

À partir de quand agir en cas de loyer impayé ?

Dès le premier impayé : une relance rapide et une mise en demeure évitent que la dette ne devienne incontrôlable.

Combien de temps le locataire a-t-il pour payer après un commandement ?

Six semaines depuis la loi du 27 juillet 2023, contre deux mois auparavant.

Peut-on récupérer les loyers impayés après l’expulsion ?

Oui. Le jugement condamne le locataire au paiement des arriérés et d’une indemnité d’occupation, recouvrables même après son départ.

Votre locataire ne paie plus ? Contactez DZ Avocats Expulsions pour une étude rapide de votre dossier.