Trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars : les expulsions forcées sont suspendues, mais la procédure judiciaire continue. Engagez votre action dès maintenant pour obtenir votre jugement et être prêt au 1er avril. Comprendre la trêve hivernale ou contacter le cabinet.
Simple & Efficace
Gain de temps
Economique
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DZ AVOCATS EXPULSIONS
Pourquoi nous faire confiance ?
DZ AVOCATS EXPULSIONS est un site exclusivement dédié à l’expulsion de locataires défaillants dans le paiement de loyers. L’équipe consacre son expérience dans le domaine du droit immobilier aux expulsions civiles et commerciales.
Le cabinet a souhaité offrir à sa clientèle une solution transparente, rapide et efficace.
Le site DZ AVOCATS EXPULSIONS a été créé par Maître Avner DOUKHAN et Maître Samuel ZEITOUN, Avocats au Barreau de PARIS dont les cabinets sont situés 75 Rue de Miromesnil à PARIS (75008).
La gestion de votre dossier
par DZ AVOCATS EXPULSIONS
Analyse de votre situation
Après l’envoi de vos documents au cabinet, nous analysons votre situation et validons ensemble l’opération projetée.
Mise en œuvre de la procédure
DZ AVOCATS EXPULSIONS engage la procédure d’expulsion.
Audience
DZ AVOCATS EXPULSIONS plaide mon dossier et défend mes intérêts.
Expulsion du locataire défaillant
DZ AVOCATS EXPULSIONS assure le suivi de l’expulsion auprès de l’huissier et je récupère les clés de mon bien.
Nos formules
Le montant des honoraires d’avocats varie selon que la procédure de recouvrement de loyer et d’expulsion intervienne en matière de bail d’habitation ou de bail commercial.
Formule 1 : Expulsion bail d’habitation
- Rendez-vous client
- Étude du dossier
- Assistance tout du long de la procédure
- Suivi du commandement de payer visant la clause résolutoire
- Dénonciation à la CCAPEX
- Rédaction de l’assignation
- Prise de date d’audience
- Dénonciation à la préfecture
- Placement de l’assignation
- Audiences de plaidoirie**
- Suivi de la procédure d’expulsion avec l’huissier
Formule 2 : Validation de congé
- Rendez-vous client
- Étude du dossier
- Assistance tout du long de la procédure
- Suivi du congé signifié
- Rédaction de l’assignation en validation de congé
- Prise de date d’audience
- Placement de l’assignation
- Audiences de plaidoirie**
- Suivi de la procédure d’expulsion avec l’huissier
Formule 3 : Expulsion bail commercial
- Rendez-vous client
- Étude du dossier
- Assistance tout du long de la procédure
- Suivi du commandement de payer visant la clause résolutoire
- Rédaction de l’assignation
- Levé d’un état des nantissements
- Prise de date d’audience
- Dénonciation de l’assignation aux créanciers inscrits
- Placement de l’assignation
- Audiences de plaidoirie**
- Suivi de la procédure d’expulsion avec l’huissier
Formule 4 : Expulsion de squatteurs
- Rendez-vous client
- Étude du dossier
- Constat de l’occupation illicite
- Mise en œuvre de la procédure (loi anti-squat / voie judiciaire)
- Prise de date d’audience
- Audiences de plaidoirie
- Suivi de l’évacuation avec le concours de la force publique
* Hors frais de procédure
** Dans la limite de 2 audiences, toute audience supplémentaire sera facturée 600 € TTC
Nos formules
Le montant des honoraires d’avocats varie selon que la procédure de recouvrement de loyer et d’expulsion intervienne en matière de bail d’habitation ou de bail commercial.
| Formule 1 : Expulsion bail d’habitation |
|---|
| 1.500 € TTC * |
| Rendez-vous client |
| Étude du dossier |
| Assistance tout du long de la procédure |
| Suivi du commandement de payer visant la clause résolutoire |
| Dénonciation à la CCAPEX |
| Rédaction de l’assignation |
| Prise de date d’audience |
| Dénonciation à la préfecture |
| Placement de l’assignation |
| Audiences de plaidoirie ** |
| Suivi de la procédure d’expulsion avec l’huissier |
| Formule 3 : Expulsion bail commercial |
|---|
| 2.000 € TTC * |
| Rendez-vous client |
| Étude du dossier |
| Assistance tout du long de la procédure |
| Suivi du commandement de payer visant la clause résolutoire |
| Rédaction de l’assignation |
| Levé d’un état des nantissements |
| Prise de date d’audience |
| Dénonciation de l’assignation aux créanciers inscrits |
| Placement de l’assignation |
| Audiences de plaidoirie ** |
| Suivi de la procédure d’expulsion avec l’huissier |
* Hors frais de procédure
** Dans la limite de 2 audiences, toute audience supplémentaire sera facturée 600 € TTC
Nos fiches pratiques
Contactez-nous
Questions fréquentes sur l’expulsion de locataire
Combien coûte un avocat pour expulser un locataire à Paris ?
Chez DZ Avocats Expulsions, l'expulsion en bail d'habitation est proposée au forfait de 1 500 € TTC, la validation de congé et l'expulsion en bail commercial à 2 000 € TTC. Les forfaits incluent deux audiences et s'entendent hors frais de procédure et de commissaire de justice. Le règlement est possible en deux fois sans frais.
Combien de temps dure une procédure d'expulsion de locataire ?
Il faut compter en pratique 10 à 18 mois en Île-de-France entre le commandement de payer et la remise des clés : délai de six semaines après le commandement de payer, notification de l'assignation au préfet six semaines avant l'audience, délai de deux mois après le commandement de quitter les lieux, et trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars.
Peut-on expulser un locataire pendant la trêve hivernale ?
Non, aucune expulsion forcée d'un local d'habitation ne peut être exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars (article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution), sauf exceptions, notamment pour les squatteurs entrés par voie de fait ou lorsqu'un relogement est assuré. La procédure judiciaire, elle, continue : engager l'action pendant l'hiver permet d'être prêt dès le 1er avril.
L'avocat est-il obligatoire pour expulser un locataire ?
En bail d'habitation, l'affaire relève du juge des contentieux de la protection, devant lequel la représentation par avocat n'est pas obligatoire. Elle est en revanche obligatoire en bail commercial devant le tribunal judiciaire. Dans les deux cas, l'oubli d'une formalité (signalement à la CCAPEX, notification au préfet, mentions du commandement) peut entraîner l'irrecevabilité de la demande et faire perdre plusieurs mois.
Quels documents fournir pour lancer une procédure d'expulsion ?
Le bail, le décompte locatif des sommes impayées, une pièce d'identité du bailleur (ou un extrait K-bis pour une société) et, le cas échéant, les courriers échangés et le commandement de payer déjà signifié.
Que faire en cas de squat de mon logement ?
Depuis la loi du 27 juillet 2023, le propriétaire d'un logement squatté peut, après dépôt de plainte et constat de l'occupation illicite, demander au préfet de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux sous 24 heures, puis de procéder à leur évacuation. À défaut, une procédure judiciaire reste possible. Le cabinet intervient sur devis.