Nos succès
Une sélection de décisions obtenues par DZ Avocats en matière d’expulsion de locataires, de loyers impayés et de baux commerciaux — présentées sous forme anonymisée, seuls les noms des parties étant masqués.
Des résultats présentés avec sobriété et confidentialité
Les décisions publiées le sont dans une version anonymisée, en conservant la lisibilité de la décision. Les noms et prénoms des parties au litige sont masqués ; le reste demeure consultable afin d’apprécier concrètement le résultat obtenu.
Des succès concrets dans les dossiers d’expulsion
Expulsion et condamnation à la dette locative
Dans un bail d’habitation, le juge a constaté l’acquisition de la clause résolutoire et ordonné l’expulsion.
Résiliation du bail et expulsion pour dette locative
Clause résolutoire acquise après un commandement de payer demeuré infructueux.
Expulsion sans délai et sans trêve hivernale
Occupation sans droit ni titre du logement caractérisée par le juge.
Expulsion commerciale et provision de loyers impayés
Clause résolutoire acquise après commandement de payer resté infructueux.
Expulsion et condamnation à la dette locative
Le juge des référés a constaté l’acquisition de la clause résolutoire.
Clause résolutoire acquise et expulsion ordonnée
Commandement de payer demeuré infructueux en matière de bail commercial.
Expulsion commerciale et indemnités d’occupation
Bail commercial sur un terrain : clause résolutoire et occupation sans droit ni titre.
Expulsion confirmée en appel
La cour d’appel a confirmé l’ordonnance de référé prononçant l’expulsion du preneur.
Expulsion ordonnée après occupation sans droit ni titre
Le juge a ordonné la libération du bien et l’expulsion des occupants.
Expulsion et indemnité d’occupation journalière
Maintien dans les lieux après vente : occupation sans droit ni titre constatée.
Expulsion sans délai après occupation par manœuvres
Entrée dans les lieux par manœuvres, sans aucun titre d’occupation.
Rejet d’une demande de délais d’expulsion
L’occupant sollicitait des délais avant l’exécution de l’expulsion.
Rejet d’une demande de délais pour quitter les lieux
L’occupant sollicitait des délais pour quitter les lieux et régler la dette locative.
Indemnité d’occupation confirmée en appel
La cour d’appel a maintenu une indemnité d’occupation jusqu’à la libération effective des lieux.
Commandement de payer annulé (défense bailleur)
Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été déclaré nul.
Faire analyser votre dossier
DZ Avocats examine votre situation, vos pièces et la stratégie procédurale adaptée pour récupérer votre bien.
Contacter le cabinetDécisions présentées de façon strictement anonymisée, dans le respect du RGPD et du secret professionnel. Les résultats sont propres à chaque espèce et ne constituent pas une garantie : l’avocat est tenu d’une obligation de moyens.
Autres décisions obtenues
Expulsion d’un restaurant et clause résolutoire acquise
Local de restauration, loyers impayés. Résiliation du bail et expulsion ordonnées.
Expulsion pour impayés, sans délai
Locataire en impayé ; clause résolutoire acquise, expulsion prononcée.
Expulsion et condamnation à la dette locative
Impayés de loyers ; expulsion et condamnation au paiement de l’arriéré.
Expulsion confirmée en appel
Bail commercial ; l’expulsion et la résiliation sont confirmées en cause d’appel.
Expulsion confirmée devant le juge de l’exécution
Contestation de l’occupant rejetée ; expulsion confirmée par le JEX.
Congé pour reprise validé, délais refusés
Congé pour reprise validé ; demande de délais des occupants rejetée.
Expulsion d’un local de mode pour loyers impayés
Preneur commercial défaillant ; clause résolutoire acquise, expulsion ordonnée.
Occupation sans droit ni titre : expulsion ordonnée
Occupants sans bail ; expulsion et indemnité d’occupation prononcées.
Expulsion d’un salon de coiffure
Local commercial, impayés ; résiliation du bail et expulsion.
Expulsion avec suppression du délai pour mauvaise foi
Impayés anciens ; délai de deux mois écarté au regard de la mauvaise foi.
Refus de concours de la force publique : indemnisation obtenue
Expulsion non exécutée par la préfecture ; responsabilité de l’État engagée.
Expulsion d’un commerce de restauration
Bail commercial, loyers impayés ; expulsion et arriéré recouvré.
Rejet d’une demande de délais pour quitter les lieux
Occupant débouté de sa demande de délais ; départ ordonné.
Expulsion d’un garage automobile
Local à usage commercial ; résiliation et expulsion prononcées.
Expulsion, délai de six mois accordé
Expulsion prononcée avec délai limité au regard de la situation sociale.
Expulsion, délai de trois mois
Expulsion ordonnée ; délai réduit accordé à l’occupant.
Expulsion, délai de huit mois pour situation sociale
Expulsion prononcée ; délai encadré accordé.
Clause résolutoire acquise et expulsion
Commandement de payer resté infructueux ; bail résilié de plein droit.
Expulsion d’une enseigne de restauration rapide
Preneur commercial défaillant ; expulsion et indemnité d’occupation.
Expulsion et indemnité d’occupation journalière
Occupation maintenue sans titre ; indemnité d’occupation fixée.
Indemnisation après refus de la force publique
Loyers perdus indemnisés depuis la réquisition restée sans effet.
Expulsion sans délai ni trêve hivernale
Situation permettant l’expulsion malgré la période hivernale.
Expulsion d’un local commercial (prestations de mode)
Bail commercial ; résiliation et expulsion, arriéré recouvré.
Expulsion pour impayés et récupération de la dette
Dette locative importante ; expulsion et condamnation au paiement.
Expulsion après occupation par manœuvres
Occupation obtenue par manœuvres ; expulsion sans délai.
Refus de concours : responsabilité de l’État retenue
Indemnisation des loyers perdus obtenue pour le bailleur.
Expulsion et condamnation solidaire des occupants
Occupants condamnés solidairement à la dette et à l’indemnité d’occupation.
Expulsion d’un commerce (transport / logistique)
Local commercial ; clause résolutoire acquise, expulsion prononcée.
Expulsion après congé pour vente
Congé pour vente validé ; occupants sans droit ni titre expulsés.
Expulsion, délai de quatre mois
Expulsion prononcée ; délai limité accordé à l’occupant.
Expulsion d’un local de vente
Preneur commercial défaillant ; résiliation et expulsion.
Expulsion pour impayés, procédure menée sans renvoi
Dossier mené sans renvoi jusqu’au jugement d’expulsion.
Indemnisation pour inexécution de l’expulsion
Préjudice du bailleur réparé faute d’intervention de la force publique.
Expulsion et fixation d’une indemnité d’occupation
Bail résilié ; indemnité d’occupation due jusqu’à libération des lieux.
Expulsion d’un salon (soins / beauté)
Local commercial ; impayés, expulsion et arriéré recouvré.
Expulsion confirmée, contestation rejetée
Contestation de l’occupant écartée ; expulsion maintenue.