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Nos formules d’expulsion : honoraires forfaitaires

Mis à jour le 6 novembre 2026 — Par Me Avner Doukhan et Me Samuel Zeitoun, avocats au barreau de Paris.

En résumé : DZ Avocats propose quatre formules à honoraires forfaitaires, annoncés avant toute intervention et fixés dans une convention d’honoraires : expulsion pour loyers impayés en bail d’habitation (1 500 € TTC), validation de congé (2 000 € TTC), expulsion en bail commercial (2 500 € TTC) et expulsion de squatteurs (sur devis). Chaque formule comprend deux audiences et le suivi du dossier jusqu’à la libération des lieux. Le devis est gratuit et vous est adressé sous 24 h ouvrées.

Formule 1 — Expulsion bail d'habitation

1 500 € TTC
deux audiences incluses
  • Loyers impayés, clause résolutoire
  • Commandement de payer, assignation, audience, jugement
  • Suivi de l'exécution jusqu'à la libération des lieux
  • Audience supplémentaire : 600 € TTC
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Formule 2 — Validation de congé

2 000 € TTC
deux audiences incluses
  • Congé pour vente, reprise ou motif légitime et sérieux
  • Locataire qui refuse de partir à l'échéance
  • Assignation, audience, jugement, exécution
  • Audience supplémentaire : 600 € TTC
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Formule 3 — Expulsion bail commercial

2 500 € TTC
deux audiences incluses
  • Commandement visant la clause résolutoire
  • Référé ou fond devant le tribunal judiciaire
  • Indemnités d'occupation et loyers impayés
  • Audience supplémentaire : 600 € TTC
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Formule 4 — Expulsion de squatteurs

Sur devis
voie administrative ou judiciaire
  • Procédure préfectorale (article 38 loi DALO)
  • Procédure judiciaire accélérée
  • Vente d'un bien squatté
  • Devis sous 24 h ouvrées
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Honoraires TTC, hors frais de commissaire de justice (actes réglementés, réglés directement à l'étude) et hors éventuels frais de déplacement pour une audience hors Île-de-France. Paiement en deux fois possible sans frais. Convention d'honoraires remise avant toute intervention.

Ce que comprend chaque formule

La rédaction et le contrôle de tous les actes (commandement de payer, assignation, notification au préfet, conclusions), les échanges avec le commissaire de justice, la représentation à l’audience par un avocat du cabinet, l’obtention et la signification du jugement, puis le suivi de l’exécution (commandement de quitter les lieux, réquisition de la force publique). Vous êtes informé à chaque étape par mail et par téléphone.

Ce qui s’ajoute

Les frais de commissaire de justice, dont les émoluments sont réglementés, sont réglés directement à l’étude et récupérables sur le locataire condamné aux dépens. Une audience supplémentaire demandée par le locataire (renvoi, incident) est facturée 600 € TTC. Pour une audience hors Île-de-France, les frais de déplacement sont précisés dans le devis. Voir notre article combien coûte une expulsion de locataire en 2026.

Comment démarrer

Remplissez le formulaire de devis ou appelez le 01 83 62 97 58 (WhatsApp : 06 58 07 32 40). Après un premier échange, vous recevez par mail la convention d’honoraires, la liste des pièces à nous transmettre (bail, décompte, état des lieux, titre de propriété) et nos coordonnées bancaires. Le paiement peut être réglé en deux fois sans frais. Dès réception, nous lançons le commandement de payer.

4,7/591 avis Google — Ils nous ont confié leur dossier
« Une équipe très professionnelle, réactive et à l'écoute, qui m'a accompagné avec sérieux tout au long de mon dossier. La situation s'est conclue favorablement avec le départ du locataire et la récupération de mon bien. »Mohamed M. — avis Google
« Grâce à Maître Doukhan et à Maître Zeitoun, j'ai gagné mon procès contre mon locataire qui ne payait plus son loyer et j'ai récupéré mon bien. »Nelly T. — avis Google
« Pas de promesses, pas de survente, juste une information précise qui se confirme au fur et à mesure que la procédure avance. Tarif raisonnable, pas de coûts cachés. »Nicolas P. — avis Google

Note et nombre d'avis relevés le 6 novembre 2026 sur la fiche Google du cabinet. Extraits reproduits avec le prénom et l'initiale de leurs auteurs. Laisser un avis.