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Éditeur du site
Le site est édité par l’AARPI DZ Avocats, association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, dont le siège est situé 75 rue de Miromesnil, 75008 Paris.
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L’AARPI DZ Avocats réunit Maître Avner Doukhan et Maître Samuel Zeitoun, avocats inscrits au Barreau de Paris. Chaque avocat exerce sous sa responsabilité professionnelle individuelle.
Directeurs de la publication
Maître Avner Doukhan et Maître Samuel Zeitoun, avocats associés.
Profession réglementée
Les avocats de l’AARPI DZ Avocats sont inscrits au Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris, www.avocatparis.org). Le titre d’avocat a été obtenu en France.
La profession d’avocat est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat et le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN), consultables sur le site du Conseil national des barreaux.
Les avocats de l’AARPI DZ Avocats sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par une garantie financière au titre des fonds reçus pour le compte de leurs clients, conformément aux obligations de la profession. Les fonds de tiers transitent exclusivement par la CARPA de Paris.
Honoraires
Les honoraires du cabinet font l’objet d’une convention d’honoraires écrite, conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971. Les montants indiqués sur le site s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de procédure (frais de commissaire de justice, droits de plaidoirie, débours).
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité, en cas de litige avec son avocat et après tentative de résolution amiable directe, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – mediateur-consommation-avocat.fr.
Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovhcloud.com – Téléphone : 1007.
Propriété intellectuelle
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Nature des informations publiées
Les fiches pratiques, guides et réponses publiés sur le site ont une vocation d’information générale sur le droit des expulsions locatives et le recouvrement des loyers impayés. Ils ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient se substituer à l’analyse d’une situation particulière par un avocat. Le droit évoluant régulièrement, le cabinet s’efforce de maintenir ces contenus à jour sans pouvoir en garantir l’exhaustivité à tout moment.
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Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.