Nos succès
Une sélection de décisions obtenues par DZ Avocats en matière d’expulsion de locataires, de loyers impayés et de baux commerciaux — présentées sous forme anonymisée, seuls les noms des parties étant masqués.
Succès obtenusDécisions favorables dans les principaux contentieux d’expulsion et de recouvrement.
Preuves consultablesChaque décision est publiée en PDF ; seuls les noms et prénoms des parties sont anonymisés.
Lisibilité préservéeLe dispositif, les motifs et les condamnations restent consultables.
Des résultats présentés avec sobriété et confidentialité
Les décisions publiées le sont dans une version anonymisée, en conservant la lisibilité de la décision. Les noms et prénoms des parties au litige sont masqués ; le reste demeure consultable afin d’apprécier concrètement le résultat obtenu.
Des succès concrets dans les dossiers d’expulsion
Expulsion et condamnation à la dette locative
Dans un bail d’habitation, le juge a constaté l’acquisition de la clause résolutoire et ordonné l’expulsion.
Résiliation du bail et expulsion pour dette locative
Clause résolutoire acquise après un commandement de payer demeuré infructueux.
Expulsion sans délai et sans trêve hivernale
Occupation sans droit ni titre du logement caractérisée par le juge.
Expulsion commerciale et provision de loyers impayés
Clause résolutoire acquise après commandement de payer resté infructueux.
Expulsion et condamnation à la dette locative
Le juge des référés a constaté l’acquisition de la clause résolutoire.
Clause résolutoire acquise et expulsion ordonnée
Commandement de payer demeuré infructueux en matière de bail commercial.
Expulsion commerciale et indemnités d’occupation
Bail commercial sur un terrain : clause résolutoire et occupation sans droit ni titre.
Expulsion confirmée en appel
La cour d’appel a confirmé l’ordonnance de référé prononçant l’expulsion du preneur.
Expulsion ordonnée après occupation sans droit ni titre
Le juge a ordonné la libération du bien et l’expulsion des occupants.
Expulsion et indemnité d’occupation journalière
Maintien dans les lieux après vente : occupation sans droit ni titre constatée.
Expulsion sans délai après occupation par manœuvres
Entrée dans les lieux par manœuvres, sans aucun titre d’occupation.
Rejet d’une demande de délais d’expulsion
L’occupant sollicitait des délais avant l’exécution de l’expulsion.
Rejet d’une demande de délais pour quitter les lieux
L’occupant sollicitait des délais pour quitter les lieux et régler la dette locative.
Indemnité d’occupation confirmée en appel
La cour d’appel a maintenu une indemnité d’occupation jusqu’à la libération effective des lieux.
Commandement de payer annulé (défense bailleur)
Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été déclaré nul.
Faire analyser votre dossier
DZ Avocats examine votre situation, vos pièces et la stratégie procédurale adaptée pour récupérer votre bien.
Décisions présentées de façon strictement anonymisée, dans le respect du RGPD et du secret professionnel. Les résultats sont propres à chaque espèce et ne constituent pas une garantie : l’avocat est tenu d’une obligation de moyens.