La présente politique décrit la manière dont l’AARPI DZ Avocats (75 rue de Miromesnil, 75008 Paris, SIREN 902 048 958), éditeur du site dz-avocats-expulsions.fr, collecte et traite les données à caractère personnel des visiteurs et clients du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
AARPI DZ Avocats, représentée par Maître Avner Doukhan et Maître Samuel Zeitoun, avocats au Barreau de Paris.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@dz-avocats.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Données collectées
Selon votre utilisation du site, le cabinet peut collecter les données suivantes :
– via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu de votre message ;
– via l’espace client et la commande d’une formule : identité, coordonnées postales et électroniques, informations relatives au bien loué et au locataire concerné, pièces nécessaires à la procédure (bail, décompte locatif, courriers), historique des commandes ;
– via le paiement en ligne : les données bancaires sont saisies directement sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement Stripe et ne sont jamais conservées par le cabinet ;
– données de connexion techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Finalités et bases légales
Ces données sont traitées pour répondre à vos demandes de renseignement (intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations), pour la conclusion et l’exécution de la convention d’honoraires et le traitement de votre dossier (exécution du contrat et respect des obligations légales et déontologiques de l’avocat), pour la facturation et la tenue de la comptabilité (obligation légale), pour la gestion de votre espace client (exécution du contrat) et pour assurer la sécurité du site (intérêt légitime).
Le cabinet n’effectue aucune prospection commerciale automatisée à partir des données collectées sur le site et ne cède ni ne vend ces données à des tiers.
Destinataires
Les données sont destinées aux avocats et aux membres de l’équipe du cabinet tenus au secret professionnel. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire au traitement de votre dossier, aux commissaires de justice, juridictions, administrations (préfecture, CCAPEX) et confrères concernés par la procédure.
Le cabinet fait appel à des sous-traitants pour l’hébergement du site (OVH SAS, Roubaix, France), le paiement en ligne (Stripe Payments Europe Ltd, Dublin, Irlande) et l’envoi des courriels transactionnels. Ces prestataires sont tenus contractuellement à la confidentialité et à la sécurité des données. En cas de transfert hors de l’Union européenne, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Durées de conservation
Les données des personnes ayant adressé une simple demande de renseignement sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données relatives à un dossier confié au cabinet sont conservées pendant la durée de la mission puis archivées pendant cinq ans à compter de la fin de celle-ci, durée de la prescription de la responsabilité professionnelle de l’avocat, sans préjudice des durées plus longues imposées par la loi. Les pièces comptables sont conservées dix ans. Les données de connexion sont conservées un an.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent par courriel à contact@dz-avocats.fr ou par courrier à l’adresse du cabinet, en justifiant de votre identité. Le cabinet répond dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Certaines données ne peuvent toutefois être effacées à votre demande lorsque leur conservation est imposée par les obligations légales ou déontologiques de l’avocat.
Sécurité
Le site est accessible en HTTPS. Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation. L’espace client est protégé par identifiant et mot de passe personnels dont vous êtes responsable de la confidentialité.
Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : cookies de session permettant la connexion à l’espace client, le maintien du panier et le paiement sécurisé, ainsi que les cookies techniques du système de gestion de contenu. Ces cookies sont exemptés de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d’audience tierce. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités (espace client, commande en ligne) pourraient alors ne plus être disponibles.
Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.