Squatteurs : les conseils de Maître Avner Doukhan (interviews CNews et TMC)

Régulièrement sollicité par les médias sur la question de l’occupation illégale, Maître Avner Doukhan, associé du cabinet DZ Avocats Expulsions, est intervenu sur CNews et TMC pour expliquer aux propriétaires comment réagir face aux squatteurs et, surtout, comment l’éviter. Nous reprenons ici les points clés de ces interventions.

Un phénomène en hausse qui inquiète les propriétaires

L’occupation illégale de logements est un problème croissant. En s’introduisant sans droit dans un bien, les squatteurs causent des troubles, des dégradations et un fort sentiment d’impuissance chez les propriétaires. Comme l’a souligné Maître Doukhan, la première règle est de ne jamais paniquer ni agir seul : la riposte doit être juridique.

Ne jamais expulser par la force

Le message martelé lors de ces interviews est sans ambiguïté : un propriétaire ne doit jamais tenter d’expulser des squatteurs par la force. Se faire justice soi-même (changer les serrures, couper l’eau ou l’électricité, recourir à des tiers) expose le propriétaire à des sanctions pénales, alors même qu’il est la victime. La procédure doit toujours respecter le cadre légal et les délais.

Les recours légaux à la disposition des propriétaires

Depuis la loi du 27 juillet 2023, l’arsenal s’est renforcé : l’occupation frauduleuse d’un local est désormais punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (article 315-1 du code pénal). Selon les cas, le propriétaire peut emprunter la voie administrative (évacuation forcée par le préfet, en quelques jours pour un domicile) ou la voie judiciaire. Nous détaillons ces deux options dans notre guide : squat de logement, que faire ?

Prévenir vaut mieux que subir : les conseils pratiques

Une large part des interviews a porté sur la prévention. Pour limiter le risque qu’un bien, surtout inoccupé, soit squatté, Maître Doukhan recommande notamment :

• l’installation d’une alarme et d’un système de vidéosurveillance ;
• la pose de serrures renforcées et d’une porte sécurisée ;
• une vigilance accrue autour des logements vacants (entre deux locations, succession, résidence secondaire) ;
• des visites régulières ou le recours à un tiers de confiance pour vérifier le bien ;
• la conservation des preuves de propriété et d’occupation (titre, factures, photos), précieuses en cas de litige.

L’accompagnement du cabinet

Qu’il s’agisse d’un squat ou d’un locataire défaillant, la rapidité de réaction est déterminante. Le cabinet intervient en urgence à Paris et en Île-de-France, à honoraires forfaitaires : voir nos formules et le guide de la procédure d’expulsion à Paris.

Questions fréquentes

Un propriétaire peut-il expulser lui-même un squatteur ?

Non. Se faire justice soi-même expose à des sanctions pénales. Il faut emprunter la voie administrative (préfet) ou judiciaire, selon la situation.

Comment éviter qu’un logement soit squatté ?

En sécurisant le bien (alarme, vidéosurveillance, serrures renforcées), en surveillant les logements inoccupés et en conservant ses preuves de propriété.

Que prévoit la loi du 27 juillet 2023 ?

Elle punit l’occupation frauduleuse d’un local de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (article 315-1 du code pénal) et renforce les moyens d’action des propriétaires.

Un bien menacé ou déjà squatté ? Contactez le cabinet.