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Comment se déroule votre dossier d’expulsion avec DZ Avocats
Mis à jour le 6 novembre 2026 — Par Me Avner Doukhan et Me Samuel Zeitoun, avocats au barreau de Paris.
En résumé : votre dossier passe par six étapes, du devis à la libération du logement. À chaque étape, vous êtes informé par mail et par téléphone par l’avocat ou le juriste en charge du dossier ; vous n’avez aucune démarche à faire vous-même auprès du tribunal ou du commissaire de justice.
Les six étapes
- Devis et convention d’honoraires. Après un premier échange, vous recevez le devis forfaitaire, la convention d’honoraires et la liste des pièces à transmettre (bail, décompte, état des lieux, titre de propriété, échanges avec le locataire). Le dossier est ouvert dès réception de la convention signée et du règlement, en une ou deux fois.
- Commandement de payer. Nous rédigeons l’acte et le transmettons au commissaire de justice qui le délivre au locataire. Celui-ci dispose de six semaines pour régler (un mois en bail commercial). Pour un congé ou un squat, cette étape est remplacée par la sommation ou la plainte adaptée.
- Assignation. À défaut de règlement, nous assignons le locataire devant le tribunal compétent et notifions l’assignation au préfet. Nous vous communiquons la date d’audience dès qu’elle est fixée.
- Audience et jugement. Un avocat du cabinet plaide le dossier. Le jugement est rendu en général un à deux mois après l’audience ; nous vous l’adressons par mail dès réception et le faisons signifier.
- Commandement de quitter les lieux. Le locataire dispose de deux mois pour partir. Nous suivons l’expiration du délai et, le cas échéant, la trêve hivernale.
- Libération des lieux. Si le locataire ne part pas, le commissaire de justice sollicite le concours de la force publique et procède à l’expulsion. Nous poursuivons ensuite, si vous le souhaitez, le recouvrement des sommes dues (saisies, caution, injonction de payer).
Vos interlocuteurs
Maître Avner Doukhan et Maître Samuel Zeitoun, avocats au barreau de Paris, assistés de juristes qui assurent les relances auprès des commissaires de justice et des tribunaux. Vous pouvez joindre le cabinet au 01 83 62 97 58, par mail à contact@dz-avocats.fr ou par WhatsApp au 06 58 07 32 40.
Combien de temps ?
Comptez en moyenne huit à dix-huit mois entre le premier impayé et la libération du logement, selon le tribunal et la période de l’année ; voir la procédure 2026 étape par étape et le coût d’une expulsion.