Des dossiers réels d’expulsion de locataires traités par DZ Avocats Expulsions, racontés étape par étape : situation, procédure, décision, exécution et leçons à retenir pour les propriétaires bailleurs. Données anonymisées.
Jugement du 24 janvier 2025, commandement de quitter le 12 février, réquisition le 12 mai, concours de la force publique accordé le 22 juillet 2025.
Ordonnance de référé du 25 mars 2025 à Nanterre malgré la procédure collective, expulsion réalisée le 15 décembre 2025, confirmation en appel le 26 mars 2026.
Jugement du 5 mars 2025, commandement de quitter le 18 avril, départ du locataire, puis 11 000 € recouvrés sur une dette d’environ 13 200 €.
Sans contrat écrit, le cabinet a fait reconnaître un bail verbal, obtenu l’expulsion le 20 mai 2025, puis trois saisies-attributions fructueuses.
Après un jugement d’expulsion et un refus de concours, la préfecture de police de Paris indemnise la bailleresse : environ 11 250 € pour février-septembre 2022.
Clause résolutoire acquise, référé du 16 janvier 2026, commandement de quitter le 6 mars, force publique requise le 10 mars : un bail commercial sans délai.
Jugement d’expulsion le 15 mars 2025, commandement de quitter le 28 avril, force publique requise le 7 juillet, reprise des lieux le 8 septembre 2025.
Un locataire se disant pilote de ligne, un penthouse de 269 m² sous-loué sur Airbnb et 190 000 € d’impayés : les leçons d’un dossier hors norme.
