Actualités et jurisprudence en droit de l’expulsion.

Squatteurs : les conseils de Maître Avner Doukhan (interviews CNews et TMC)

Par |2026-11-07T16:54:57+01:00juin 19th, 2026|Actualités juridiques, Squat & occupation illicite|

Intervenu sur CNews et TMC, Maître Avner Doukhan explique comment réagir face aux squatteurs et surtout comment l'éviter : recours légaux, loi de 2023 et conseils de prévention.

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Squat de logement : que faire ? Procédure et loi du 27 juillet 2023

Par |2026-11-07T16:42:06+01:00juin 19th, 2026|Actualités juridiques, Squat & occupation illicite|

Bien squatté : procédure d'évacuation préfectorale, voie judiciaire et nouvelles sanctions de la loi du 27 juillet 2023 (article 315-1 du code pénal). Les réflexes d'urgence.

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Trêve hivernale : peut-on expulser un locataire ? (dates, exceptions, stratégie)

Par |2026-11-07T16:54:59+01:00juin 19th, 2026|Actualités juridiques, Procédure & délais|

Trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars : ce qu'elle interdit, ses exceptions (squat, relogement) et pourquoi engager la procédure d'expulsion sans attendre le printemps.

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Expulsion immédiate et loyers récupérés : un jugement obtenu par DZ Avocats

Par |2026-11-07T16:42:10+01:00février 15th, 2024|Actualités juridiques, Loyers impayés & recouvrement|

DZ AVOCATS triomphe en justice : expulsion immédiate et loyers récupérés Introduction ...

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