Squat, occupation sans droit ni titre, loi du 27 juillet 2023.

Squatteurs : les conseils de Maître Avner Doukhan (interviews CNews et TMC)

Par |2026-11-07T16:54:57+01:00juin 19th, 2026|Actualités juridiques, Squat & occupation illicite|

Intervenu sur CNews et TMC, Maître Avner Doukhan explique comment réagir face aux squatteurs et surtout comment l'éviter : recours légaux, loi de 2023 et conseils de prévention.

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Squat de logement : que faire ? Procédure et loi du 27 juillet 2023

Par |2026-11-07T16:42:06+01:00juin 19th, 2026|Actualités juridiques, Squat & occupation illicite|

Bien squatté : procédure d'évacuation préfectorale, voie judiciaire et nouvelles sanctions de la loi du 27 juillet 2023 (article 315-1 du code pénal). Les réflexes d'urgence.

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Vente appartement squatté

Par |2026-06-19T18:02:13+02:00mars 24th, 2022|Squat & occupation illicite|

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Expulsion des « squatteurs »

Par |2026-11-07T16:42:03+01:00octobre 7th, 2020|Squat & occupation illicite|

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